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Le renouvellement de bail est une étape importante à prendre en compte lorsqu'un locataire et un propriétaire souhaitent étendre leur contrat de location sur le Québec. Il est crucial de comprendre les procédures légales appropriées et les obligations qui en découlent. Dans cet article, nous aborderons les données clés relatives au renouvellement de bail sur le Québec.
## Renouvellement par le locataire
Si vous êtes locataire et que vous aussi souhaitez renouveler votre bail, listés voici les phases à tracer :
1. Vérifiez les circonstances de renouvellement : Vérifiez les situations de renouvellement spécifiées dans votre bail présent. Celui-ci pourrait prévoir une intervalle de préavis précédent le pourboire du bail par signifier votre intention de renouvellement.
2. Avis écrit de renouvellement : Fournissez un avis écrit à votre propriétaire, conformément aux délais indiqués dans votre bail. Généralement, un préavis de trois mois est requis, cependant cela peut différer en fonction d'une durée de votre bail.
3. Négociation des modalités : Profitez de cette événement par négocier les termes du récent bail, Money911.Ca tels que la quantité du loyer, la durée du bail et d'autres circonstances spécifiques.
4. Signature du nouveau bail : Une occasions que vous et le propriétaire êtes parvenus à un règlement sur les modalités du renouvellement, signez le tout ça nouveau bail qui reflète les situations convenues.
## Renouvellement par le propriétaire
Si votre propriétaire de maison souhaite reprendre le bail, les procédures suivantes doivent être respectées :
1. Avis écrit de renouvellement : Votre propriétaire doit vous fournir un avis écrit de renouvellement précédent le sommet du bail actuel, conformément aux délais spécifiés par la loi. Cet avis doit préciser les nouvelles situations de location proposées.
2. Négociation des modalités : Vous avez la chance de troquer les termes du récent bail avec votre propriétaire de maison, Money911.ca tels que le montant du loyer et la durée du bail.
3. Signature du nouveau bail : Une fois que vous aussi et le propriétaire êtes parvenus à 1 accord sur les modalités du renouvellement, signez le tout ça nouveau bail qui reflète les conditions convenues.
## Obligations communes
Que le renouvellement les deux initié par le locataire ou le propriétaire, certaines obligations communes doivent être respectées :
1. Respect des dates limites : Assurez-vous de respecter les délais spécifiés dans le bail actuel pour signifier votre intention de renouvellement ou d'accepter simplement l'présente de renouvellement du propriétaire.
2. État des lieux : Avant de signer le tout nouveau bail, https://Money911.ca/en/faq/ effectuez un état des lieux par juger l'état du logement et relever tout dommage actuel.
trois. Modification des circonstances : Toute modification apportée aux circonstances initiales du bail devrait être clairement spécifiée dans le nouveau bail et acceptée par les deux parties.
quatre. Signature du bail : Une cas que toutes les situations sont convenues, assurez-vous de signer le nouveau bail en présence de toutes les parties concernées.
